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Article R*653-163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil d'administration peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.

Il propose toute mesure susceptible de promouvoir l'élevage des équidés et les activités hippiques.