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Article R*653-156 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-156 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


1° Pour l'exercice de ses missions :

a) L'établissement acquiert et gère des reproducteurs dans des dépôts d'étalons, jumenteries et stations de monte ;

b) A la demande du ministre, il peut instruire les demandes de subventions financées notamment à partir des dotations du budget de l'Etat et en assurer le paiement ;

c) Il peut, sur ses ressources, accorder des primes d'encouragement, à l'occasion des concours d'élevage qu'il organise ;

2° Il peut également :

a) Assurer la réalisation, l'édition et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, des études, des publications et, plus généralement, des supports d'informations et objets en rapport avec ses activités ;

b) Prendre des brevets ;

c) Participer à des groupements d'intérêt public ou économique ainsi qu'à des associations.