Article R*653-147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le président de l'association et les membres du bureau sont élus au scrutin secret par le conseil d'administration. Le conseil arrête les délégations de pouvoir données au président, aux membres du bureau et au directeur de l'établissement.