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Article R*653-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Indépendamment des licences prévues à l'article R. 653-110, des licences spéciales et temporaires d'inséminateur peuvent être accordées, sur la demande d'éleveurs particuliers et pour l'insémination des femelles de leur propre cheptel, à ces éleveurs ou à leurs préposés sous réserve de l'accord du centre de mise en place territorialement compétent.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent pour chaque espèce les modalités d'application et les conditions de mise en oeuvre de ces dérogations.