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Article R653-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2006
au
22/05/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R653-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2006
au
22/05/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.