Article R*653-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La monte publique des étalons peut être naturelle ou artificielle. La monte naturelle consiste en un accouplement direct des reproducteurs. La monte artificielle consiste en toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs.
Il ne peut être recouru à la monte artificielle que dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.