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Article R*653-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/09/2003 au 31/05/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R*653-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/09/2003 au 31/05/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Est appelé étalon au sens des articles R. 653-96 à R. 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.