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Article R653-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R653-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les décisions de suspension et de retrait d'agrément sont prises par le ministre chargé de l'agriculture.