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Article R653-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R653-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
La décision de suspension ou de retrait d'agrément désigne l'opérateur qui assure la continuité du service public.