Article R*653-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R. 653-66 à R. 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.