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Article R*653-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R. 653-66 à R. 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.