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Article R*653-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le ministre chargé de l'agriculture agrée par arrêté, pour chacune des races reconnues, une unité nationale de sélection et de promotion constituée conformément aux conditions prévues aux articles R. 653-68 et R. 653-69.