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Article R653-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2006 au 09/10/2014 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R653-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2006 au 09/10/2014 (Code rural et de la pêche maritime)

On entend par contrôle des performances les actions d'enregistrement de caractéristiques zootechniques sur un ensemble d'animaux d'une exploitation, destinées à évaluer la valeur génétique de ces animaux. La liste des enregistrements faisant l'objet du service est définie, pour chacune des filières de production, par arrêté du ministre de l'agriculture.

Les filières de production mentionnées au premier alinéa sont les suivantes :

1° Production de lait de vache ;

2° Production de lait de chèvre ;

3° Production de lait de brebis ;

4° Production de viande bovine ;

5° Production de viande ovine.