Article R*653-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public Les Haras nationaux pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.