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Article R*653-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
18/05/2005
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*653-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
18/05/2005
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article R. 653-55.