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Article R*653-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article R. 653-55.