Article R*653-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le contrôle de l'identification d'un équidé est effectué par la vérification de ses marques naturelles et, le cas échéant, des éléments complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article R. 653-46. Ces caractéristiques doivent correspondre au document accompagnant l'équidé. Le cas échéant, un contrôle d'hémotype ou de typage ADN peut être effectué.