Article R653-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R653-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du livre VI du présent code font l'objet d'une comptabilité analytique.