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Article R653-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R653-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du livre VI du présent code font l'objet d'une comptabilité analytique.