Articles

Article R*653-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.