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Article R*653-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/2005
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*653-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/2005
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.