Article R653-39-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R653-39-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification instituée par l'article R. 653-39-6, au plus tard dans les 7 jours qui suivent :
- les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation ;
- les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites d'élevage définis à l'article R. 653-39-3.