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Article R653-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R653-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation pour, notamment :

1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;

2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ou scientifiques ;

3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;

4° Evaluer les activités de l'établissement.