Article R*653-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil mentionné ci-dessus, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.