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Article R*653-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil mentionné ci-dessus, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.