Article R*653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans les zones non encore pourvues d'un établissement de l'élevage agréé ou en cas de retrait d'agrément, les opérations définies ci-dessus peuvent, à titre transitoire, être confiées à des organismes ou services choisis par le préfet du département concerné, après avis de la commission nationale d'amélioration génétique.