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Article R*653-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/2003
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*653-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/2003
au
23/12/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
L'inexécution ou l'exécution défectueuse de ces opérations peut entraîner un retrait de l'agrément accordé à ces établissements.