Article R*652-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*652-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Nul ne peut être chargé de diriger les opérations techniques d'un des centres d'insémination artificielle, mentionnés à l'article R. 652-1, sans y avoir été autorisé par le préfet du département concerné après un examen sur épreuves.