Article R642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les organismes certificateurs sont accrédités par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, sur la base de la norme NF EN 45011 applicable aux organismes procédant à la certification de produits.