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Article R*643-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/2003
au
07/01/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*643-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/2003
au
07/01/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
La présentation des produits faisant état d'un label ou d'une certification de conformité doit indiquer les principales caractéristiques certifiées.