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Article R*643-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*643-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les normes homologuées en vertu du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation ne sont pas soumises aux dispositions des articles R. 643-22 et R. 643-23.