Article R642-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'Institut national de la qualité et de l'origine comprend les quatre comités nationaux suivants :
1° Le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées ;
2° Le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières ;
3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;
4° Le comité national de l'agriculture biologique.