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Article D641-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D641-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les examens organoleptique et analytique sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un organisme agréé à cet effet par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur avis du syndicat de défense concerné et du comité régional des produits cidricoles.