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Article D641-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D641-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les examens organoleptique et analytique sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine, par un organisme agréé à cet effet par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur avis du syndicat de défense concerné et du comité régional des produits cidricoles.