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Article R641-73 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R641-73 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare.

Dans ce dernier cas, ce volume s'entend après séparation des lies et des bourbes.