Article R*641-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*641-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un agent désigné par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.