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Article R*641-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*641-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le président de chaque comité régional est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne des vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.