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Article R*641-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*641-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Outre les attributions mentionnées à l'article R. 641-55, le comité national des vins et eaux-de-vie est également chargé de fournir des avis au Gouvernement sur la défense des intérêts des producteurs de vins à appellation d'origine dans le commerce international, notamment à l'occasion de la préparation des traités de commerce.