Article R641-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R641-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :
1° Une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;