Article R623-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Pour l'exercice de ses missions, le fonds :
1° Est tenu informé de l'activité des divers services de l'Etat dans le domaine de sa compétence ainsi que de celle du comité interprofessionnel des productions saccharifères ;
2° Intervient sur le marché pour en assurer la régularisation soit directement, soit au moyen de conventions passées avec les professionnels intéressés.