Articles

Article R*622-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*622-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil d'administration.

En outre, le président peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil d'administration et de commissions pour une séance déterminée.