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Article R622-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les fonds disponibles de l'agence sont déposés au Trésor. Toutefois, pour les besoins de ses opérations courantes, des comptes peuvent être ouverts dans des établissements bancaires, après autorisation préalable du ministre chargé de l'économie.