Article R622-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R622-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La comptabilité analytique de l'agence est tenue par l'agent comptable, selon un plan établi par le directeur général et approuvé par les ministres chargés du budget et de l'agriculture.
Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.