Article R622-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R622-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.