Article D621-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D621-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La commission consultative de la semoulerie, constituée auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, qui peut être consultée par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions intéressant cette industrie.