Article R*621-183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé du commerce extérieur, le ministre chargé du commerce et le ministre chargé de l'outre-mer désignent chacun un représentant qui assiste aux séances du conseil de direction et des conseils spécialisés avec voix consultative.
Le président du conseil de direction ou d'un conseil spécialisé peut, en outre, inviter à assister aux séances toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.