Article R*621-169 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-169 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le régime financier et comptable de l'office est régi par les dispositions de la sous-section 4 de la section 1, ainsi que par les dispositions suivantes.