Article R*621-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :
1° Six personnalités représentant la production agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
2° Cinq personnalités représentant le secteur coopératif agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
3° Cinq personnalités représentant les industries de transformation, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
4° Trois personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;
7° Quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé du budget.