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Article R*621-148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*621-148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des délégués régionaux nommés par le directeur de l'office concourent, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.

Le directeur de l'office détermine, après avis du conseil de direction, leur zone de compétence territoriale.