Article R*621-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les compétences de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture s'étendent aux fruits et légumes, pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, à l'exclusion des jus de raisin, des produits frais et transformés issus du verger cidricole et de ce verger lui-même, ainsi qu'au tabac et au houblon.
L'office participe aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les plants de ces produits.
Les compétences de l'office s'étendent également à l'apiculture, aux produits de l'apiculture et à la gemme.
Elles s'étendent en outre aux produits de l'horticulture florale, ornementale et aux pépinières.
La compétence territoriale de l'office s'étend à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'outre-mer sous réserve des dispositions de l'article R. 684-1.