Article R*621-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les compétences de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture s'étendent :
a) Dans le domaine des fruits et légumes et des productions spécialisées :
- aux fruits et légumes, pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés ;
- au tabac et au houblon ;
- à l'apiculture, aux produits de l'apiculture et à la gemme.
Pour les deux premiers secteurs, l'office participe aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les plants de ces produits.
b) Dans le domaine de l'horticulture : aux produits de l'horticulture florale, ornementale et aux pépinières ;
c) Dans le domaine des vins :
- aux vins et aux produits issus de la vigne sous réserve des dispositions de l'article 21 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;
- aux vinaigres ;
- aux produits frais et transformés issus du verger cidricole ainsi qu'à ce verger lui-même.
L'office a en outre pour mission d'organiser le contrôle de la production et de la distribution des bois et plants de vigne dans les conditions définies à la section 4 du chapitre Ier du titre VI.
La compétence territoriale de l'office s'étend à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'outre-mer sous réserve des dispositions des articles R. 684-1 et R. 684-2.