Article R*621-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La dénomination "méteil" est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 p. 100 au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage.