Article R*621-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé de l'agriculture présente chaque année au Président de la République un rapport sur les opérations de l'Office national interprofessionnel des céréales. Ce rapport est publié au Journal officiel.