Article R*621-111 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-111 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La commission consultative de la semoulerie, constituée auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales, qui peut être consultée par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions intéressant cette industrie.