Article D621-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D621-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les déclarations mensuelles, mentionnées à l'article D. 621-89, d'entrées et de sorties de céréales doivent être établies conformément aux modèles réglementaires et parvenir aux services régionaux de l'Office national interprofessionnel des céréales dont le déclarant relève avant le 5 du mois suivant.
Ces bordereaux portent détail et total des stocks et des opérations de dépôts.